Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE L'ILE D'ELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850111200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 85770
Localité du demandeur : L'ILE D'ELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : L'Ile-d'Elle
Section cadastrale 1 : 320AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1337
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 664
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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