Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IN VINO VERIT'ARZ
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PENERA
Code postal du demandeur : 56840
Localité du demandeur : ILE D'ARZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CHEMIN
Code postal du terrain : 56840
Localité du terrain : ILE-D'ARZ
Section cadastrale 1 : 0068WH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre