Permis de construire de la ville de Île-aux-Moines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21560087500011
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 56780
Localité du demandeur : ILE AUX MOINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ER PRADEUX
Code postal du terrain : 56780
Localité du terrain : ILE-AUX-MOINES
Section cadastrale 1 : 0085C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5397
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30