Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Yvon Cadet
Code postal du demandeur : 56780
Localité du demandeur : ILE AUX MOINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Yvon Cadet
Code postal du terrain : 56780
Localité du terrain : ILE-AUX-MOINES
Section cadastrale 1 : 0859AB
Section cadastrale 2 : 0874AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre