Informations sur le permis de construire n°05608716Y0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VILLAS MARINES
Numéro de SIRET du demandeur : 83191583000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee Nicolas Leblanc
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOCENNO
Code postal du terrain : 56780
Localité du terrain : ILE-AUX-MOINES
Section cadastrale 1 : 0822AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3598
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1043
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30