Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA TAILLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 37993207200018
Libellé de la voie du demandeur : 52 rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 62500
Localité du demandeur : ZUDAUSQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 52 rue de la Mairie
Code postal du terrain : 62500
Localité du terrain : ZUDAUSQUES
Section cadastrale 1 : 0039ZI
Section cadastrale 2 : 0040ZI
Section cadastrale 3 : 0041ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36931
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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