Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS ADONIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49253150400016
Libellé de la voie du demandeur : 20 route de Leuline
Code postal du demandeur : 62500
Localité du demandeur : ZUDAUSQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 route de Leuline
Code postal du terrain : 62500
Localité du terrain : ZUDAUSQUES
Section cadastrale 1 : 0106ZE
Section cadastrale 2 : 0107ZE
Section cadastrale 3 : 0108ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13780
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 29
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 360
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02