Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ZOEBERSDORF
Numéro de SIRET du demandeur : 21670560800018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67270
Localité du demandeur : Zoebersdorf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67270
Localité du terrain : Zoebersdorf
Section cadastrale 1 : 321
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre