Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUCHER DU REHBERG
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHALETS
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : ZINSWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHALETS
Code postal du terrain : 67110
Localité du terrain : ZINSWILLER
Section cadastrale 1 : 21722
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1312
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre