Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ZILLISHEIM
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : ZILLISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NIEDERSTUECK
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : ZILLISHEIM
Section cadastrale 1 : 4836
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3686
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
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