Informations sur le permis de construire n°06838417D0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TUILIERS
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : FLAXLANDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU REPOS
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : ZILLISHEIM
Section cadastrale 1 : 7703
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3911
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 559
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1333
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31