Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JANSSEN FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 75328312600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PEENHOF
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : ZEGERSCAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES LE PONT DES TEMPLIERS
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : ZEGERSCAPPEL
Section cadastrale 1 : 1710B
Section cadastrale 2 : 1743B
Section cadastrale 3 : 1744B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16411
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4366
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 152
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre