Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bourbourg
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : ARNEKE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D YPRES
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : ZEGERSCAPPEL
Section cadastrale 1 : 1327B
Section cadastrale 2 : 988B
Section cadastrale 3 : 1675B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre