Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMPING
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU GROENVELD
Numéro de SIRET du demandeur : 53817606600016
Numéro de voie du demandeur : 6B
Libellé de la voie du demandeur : Voie Romaine
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : ZEGERSCAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6B
Libellé de la voie du terrain : VOIE ROMAINE
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : ZEGERSCAPPEL
Section cadastrale 1 : 1451B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 103
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre