Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BELLE AVENUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53087604400013
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT OMER
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : ZEGERSCAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BELLE AVENUE
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : ZEGERSCAPPEL
Section cadastrale 1 : 84B
Section cadastrale 2 : 1163B
Section cadastrale 3 : 809B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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