Permis de construire de la ville de Zegerscappel

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Nord (59)
Ville : Zegerscappel
Code postal : 59470
Code INSEE de la commune : 59666

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 05966612A0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 59470 Zegerscappel
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 RTE de Bollezeele Zegerscappel 59470
Parcelle(s) concernée(s) : B326 B1242 B1244
Superficie du terrain : 952m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2