Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Sundgau
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue du Binsbourg
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : JUNGHOLTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de Wahlbach
Code postal du terrain : 68130
Localité du terrain : ZAESSINGUE
Section cadastrale 1 : 7302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1234
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre