Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue du Binsbourg
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : JUNGHOLTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de Wahlbach
Code postal du terrain : 68130
Localité du terrain : ZAESSINGUE
Section cadastrale 1 : 7302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1234
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 218
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre