Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ETHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82401466600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE CANDIE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE AMPERE
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0397BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 231
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 223
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 112
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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