Permis de construire de la ville de Yzeure

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'YZEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030321000012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BROSSES
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0040YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52965
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 675
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28