Permis de construire de la ville de Yzeure

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IME 'LES CHARMETTES'
Numéro de SIRET du demandeur : 77566441000112
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bourgogne
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Route de Bourgogne
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0044CL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7503
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2031
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Surface ' Service public ' démolie : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-25