Informations sur le permis de construire n°00332118P1021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PICASSO
Numéro de SIRET du demandeur : 79380323000028
Numéro de voie du demandeur : 1855
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'EVREUX
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : ACQUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI RANCY
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0003YB
Section cadastrale 2 : 0058YB
Section cadastrale 3 : 0093YB
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1125
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31