Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAVALO
Numéro de SIRET du demandeur : 83294070400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PORTE NEUVE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : BRUNIQUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DES EPOUX CONTOUX
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0147BN
Section cadastrale 2 : 0149BN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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