Informations sur le permis de construire n°00332117P1057

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EVO GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81537290900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BRECHE - BP 558
Code postal du demandeur : 76808
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RANCY
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0003YB
Section cadastrale 2 : 0058YB
Section cadastrale 3 : 0093YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8023
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1095
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15