Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ETHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82401466600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE CANDIE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE AMPERE
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0397BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 223
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre