Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCABB
Numéro de SIRET du demandeur : 31092346100035
Libellé de la voie du demandeur : ZI ROUTE DE LYON
Code postal du demandeur : 03403
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAMEAU
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : YZEURE
Section cadastrale 1 : 0540BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 820
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre