Permis de construire de la ville de Yzeure

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 17690120500227
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Millepertuis
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : Yzeure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Moulin de Godet
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : Yzeure
Section cadastrale 1 : 139BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23