Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES FRISONS DE CHATEAUVIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83310741000015
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Fontrobert
Lieu-dit du demandeur : Chateauvieux
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : YZERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Fontrobert
Lieu-dit du terrain : Martillon
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : YZERON
Section cadastrale 1 : 0065AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
France Cadastre