Informations sur le permis de construire n°04938118H0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SECHET CHAINDRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32889924000019
Libellé de la voie du demandeur : La Chaindrie
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : YZERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chaindrie
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : YZERNAY
Section cadastrale 1 : 0333B
Section cadastrale 2 : 0361B
Section cadastrale 3 : 0377B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32997

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30