Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ROUME
Numéro de SIRET du demandeur : 32533004100014
Libellé de la voie du demandeur : Les Mazeries
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : YZERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mazeries
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : YZERNAY
Section cadastrale 1 : 0103AD
Section cadastrale 2 : 0104AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35206
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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