Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCA
Numéro de SIRET du demandeur : 24490066800033
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : Maulevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD YZERNAY MAULEVRIER
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : Yzernay
Section cadastrale 1 : 254UY
Section cadastrale 2 : 252UY
Section cadastrale 3 : 251UY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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