Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOMAINE DE VILLEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 50762217300015
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Villefort
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : Yzernay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Villefort
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : Yzernay
Section cadastrale 1 : 11AM
Section cadastrale 2 : 10AM
Section cadastrale 3 : 9AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 68054
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 585
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-29
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