Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SAULAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80187786100014
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Saulaine
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : YZERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit La Touche Beton
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : YZERNAY
Section cadastrale 1 : 0443E
Section cadastrale 2 : 0691E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36877
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1548
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 451
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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