Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SECHET CHAINDRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32889924000019
Libellé de la voie du demandeur : La Chaindrie
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : YZERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chaindrie
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : YZERNAY
Section cadastrale 1 : 0333B
Section cadastrale 2 : 0361B
Section cadastrale 3 : 0377B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32997
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8092
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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