Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DES CENTOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 31812352800024
Lieu-dit du demandeur : La Chaindrie
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : YZERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin Oiseau
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : YZERNAY
Section cadastrale 1 : 0264AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2497
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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