Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES MOINES BAUDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40535236000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOINES
Code postal du demandeur : 80150
Localité du demandeur : Yvrencheux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MOINES
Code postal du terrain : 80150
Localité du terrain : Yvrencheux
Section cadastrale 1 : 0494OB
Section cadastrale 2 : 0493OB
Section cadastrale 3 : 0480OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1073
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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