Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Genara
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007311200019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 72800
Localité du demandeur : AUBIGNE RACAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Fessard
Code postal du terrain : 72330
Localité du terrain : YVRE-LE-POLIN
Section cadastrale 1 : 0443E
Section cadastrale 2 : 0446E
Section cadastrale 3 : 0728E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5317
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 107
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 929
Surface ' Artisanat ' démolie : 338
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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