Informations sur le permis de construire n°07238619Z0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33976558800027
Libellé de la voie du demandeur : Haras des Bouleries
Code postal du demandeur : 72530
Localité du demandeur : YVRE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Feumusson
Code postal du terrain : 72530
Localité du terrain : YVRE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0019ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30