Informations sur le permis de construire n°07238617Z0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'YVRE L'EVEQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720386800013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Guy Bouriat
Code postal du demandeur : 72530
Localité du demandeur : YVRE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Caillaux
Code postal du terrain : 72530
Localité du terrain : YVRE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0013AC
Section cadastrale 2 : 0758AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30