Informations sur le permis de construire n°07238619Z0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33976558800027
Libellé de la voie du demandeur : Haras des Bouleries
Code postal du demandeur : 72530
Localité du demandeur : YVRE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Haras des Bouleries
Lieu-dit du terrain : Route de Feumusson
Code postal du terrain : 72530
Localité du terrain : YVRE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0008ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13335

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 329
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 329
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31