Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA RESTONICA
Numéro de SIRET du demandeur : 50250805400025
Numéro de voie du demandeur : 15b
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Pommeliere
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : Yvoy-le-Marron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15b
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Pommeliere
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Yvoy-le-Marron
Section cadastrale 1 : 0931AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre