Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YVOY TRADITIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 40899898700015
Libellé de la voie du demandeur : Les Becasses
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : Yvoy-le-Marron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Becasses
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Yvoy-le-Marron
Section cadastrale 1 : 1030AE
Section cadastrale 2 : 1027AE
Section cadastrale 3 : 1025AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35098
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre