Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GBA VAL DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38264046400014
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : Orleans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Marolle
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Yvoy-le-Marron
Section cadastrale 1 : 0593AK
Section cadastrale 2 : 0592AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre