Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL A.C. PAYSAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 53091419100016
Numéro de voie du demandeur : 603
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Routot
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : Bouquetot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1765
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Marais
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : Yville-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 03090A
Section cadastrale 2 : 00190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
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