Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES LOGES
Libellé de la voie du demandeur : LES LOGES
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : YVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Loges
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Yvignac-la-Tour
Section cadastrale 1 : 1233E
Section cadastrale 2 : 1234E
Section cadastrale 3 : 147E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20908
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1403
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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