Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JOUANNET
Numéro de SIRET du demandeur : 31809817500033
Lieu-dit du demandeur : Chez Bouchaud
Code postal du demandeur : 16210
Localité du demandeur : Yviers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural de Chez Bouch
Lieu-dit du terrain : Chez Colas Breton
Code postal du terrain : 16210
Localité du terrain : Yviers
Section cadastrale 1 : 35ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre