Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Yvias
Libellé de la voie du demandeur : Mairie- Place de la mairie
Code postal du demandeur : 22930
Localité du demandeur : Yvias
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Place de la mairie
Code postal du terrain : 22930
Localité du terrain : Yvias
Section cadastrale 1 : 970D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-24
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