Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRINITE
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GUINGAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE TOURNEE
Code postal du terrain : 22930
Localité du terrain : YVIAS
Section cadastrale 1 : 0029YA
Section cadastrale 2 : 0027YA
Section cadastrale 3 : 0077YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10907
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 522
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
France Cadastre