Informations sur le permis de construire n°0767581800015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE LILLEBONE
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du President Coty
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 T
Libellé de la voie du terrain : RUE HAEMERS
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : YVETOT
Section cadastrale 1 : 455AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 306
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14