Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BASFEUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45335342700025
Numéro de voie du demandeur : 1 A
Libellé de la voie du demandeur : LA BASFEUILLE
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : Yvetot-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Libellé de la voie du terrain : LA BASFEUILLE
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Yvetot-Bocage
Section cadastrale 1 : 272A
Section cadastrale 2 : 271A
Section cadastrale 3 : 284A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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